REELEIÇÃO E CONSTITUCIONALISMO-ABUSIVO

CONTRIBUIÇÕES DA CORTE INTERAMERICANA DE DIREITOS HUMANOS NA OPINIÃO CONSULTIVA Nº 28/21

Résumé

Cet article vise à analyser la décision de la Cour interaméricaine des droits de l'homme dans l'avis consultatif nº 28/21, qui a déclaré l'institution de la réélection indéfinie incompatible avec le système régional, afin de répondre à la question suivante : les fondements démocratiques établis par la Cour pour juger de la compatibilité de l'institut avec la Convention américaine sont-elles capables de servir de paramètres pour contenir les pratiques d'échecs constitutionnels latino-américains ? Pour cela, une méthodologie inductive est adoptée. Ainsi, il est prévu, à partir du cas de l'avis consultatif en cours d'analyse, d'extraire les fondements potentiellement susceptibles d'être adoptés dans d'autres cas de revers démocratiques par des changements constitutionnels abusifs dans le scénario latino-américain, avec l'hypothèse que les paramètres visés peuvent être appliquée à des cas similaires. Pour atteindre cet objectif, le développement de l'ouvrage aborde, en premier lieu, l'institut de la réélection et le cas de l'option bolivienne pour les réélections indéfinies. Ensuite, l'arrêt de l'OC nº 28/21 sera analysé et les motifs qui peuvent être extraits de son raisonnement. Enfin, une évaluation de son applicabilité aux cas de constitutionnalisme abusif latino-américain sera promue. Il conclut, enfin, par l'utilisation partielle des paramètres, capables de contenir des revers constitutionnels plus évidents, mais apparemment impuissants à être reproduits en termes généraux comme une forme de confinement à d'autres cas d'abus démocratiques.